À l’heure des bouleversements climatiques et de l’érosion de la biodiversité, concilier l'aménagement du territoire et la préservation de l’environnement est un impératif.
Les impacts d’un projet, d’un plan ou d’un programme sur l’environnement, peuvent se traduire par une dégradation de la qualité environnementale. La démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC) a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
Pour y parvenir, AOA Polynesian Forests accompagne et propose de compenser un impact environnemental en préservant la biodiversité, en créant des gains écologiques au moins aussi importants que les pertes résiduelles engendrées par un projet.
Prise de conscience
L’érosion de la biodiversité, reconnue en 2019 comme un phénomène mondial et comme une priorité en 2023 par la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) des Nations Unies, se traduit dans nos territoires par un affaiblissement considérable de l’état de conservation des écosystèmes, avec des conséquences directes sur l’économie, la santé, la sécurité, le cadre de vie et le bien-être des populations humaines.
C’est pourquoi, conformément à la loi « biodiversité » du 8 août 2016 (art. L. 110-1 II du Code de l’environnement), « la connaissance, la protection, la mise en valeur, la gestion, la restauration de la biodiversité, la préservation de sa capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’elle fournit, sont d’intérêt général ». Les réglementations et politiques publiques qui s’y attachent doivent notamment répondre au principe d’action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique « d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. ». Ce principe « doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité » (art. L. 110-1-II 2° du Code de l’environnement). Ces objectifs sont mis en œuvre par la démarche « éviter, réduire, compenser » (ERC).
La démarche ERC est, en effet, essentielle pour concilier la protection de la biodiversité, le développement économique et l'aménagement du territoire. S’interroger sur sa mise en œuvre est nécessaire même si l’évitement est trop souvent négligé, alors que c’est le meilleur moyen d’empêcher les atteintes à la biodiversité. Si après l’application des mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels subsistent, la compensation écologique reste l’ultime possibilité de respecter l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité.
Qu’est-ce qu’une « perte de biodiversité » ? Qu’est-ce qu’un « gain de biodiversité » ?
Une perte de biodiversité est une détérioration de l’état de conservation d’espèces, d’habitats ou de fonctions écologiques causée par l’impact d’un projet. Cet impact est alors qualifié de significatif ou de notable. Il peut affecter des composantes de biodiversité protégées par la loi ou non, et qualifiées de « remarquables » ou d’« ordinaires ».
Un impact non significatif affecte des composantes de biodiversité sans compromettre leur capacité à se maintenir ou à se renouveler, et donc sans remettre en cause leur état de conservation. Un impact non significatif n’entraîne donc pas, au sens de la réglementation, de perte nette de biodiversité.
La compensation doit apporter des gains permettant de compenser les impacts résiduels significatifs, et donc de permettre l’atteinte de l’objectif d’absence de perte nette, entériné par la loi « biodiversité » du 8 août 2016 dans son article 2. Un gain ne peut être généré que par une action de restauration, de réparation, ou de réhabilitation.
En conséquence, la simple préservation d’un milieu déjà en bon état écologique ne peut généralement être considérée comme une mesure de compensation, sauf lorsqu’il est démontré que cette mesure permet de préserver le milieu d’une destruction imminente. Les gains de biodiversité ne s’évaluent pas par rapport à un scénario pessimiste de l’évolution de l’état de la biodiversité sur le(s) site(s) accueillant la mesure de compensation mais bien par rapport à l’état initial de cette biodiversité sur ce(s) site(s) incluant sa trajectoire écologique en l’absence d’intervention.
La séquence ERC en Polynésie
Depuis 2016, dans le cadre du projet RESCCUE qui vise à accroître la résilience des Territoires et Etats insulaires océaniens, plusieurs activités ont été menées pour la mise en œuvre de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) dans le Pacifique.
En Polynésie, la démarche ERC fait partie intégrante de la réglementation dans le cadre d’une étude d’impact sur l’environnement. Dans la conception et la mise en œuvre de leurs plans, programmes ou projets, il est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage ou des entreprises de définir les mesures adaptées pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs sur l’environnement.
Au regard des analyses menées et des spécificités de la Polynésie française, le renforcement de la démarche ERC qui vise l’absence de perte nette de biodiversité a notamment pour objectifs :
le maintien de la biodiversité,
le financement d’actions globales de restauration via la compensation : lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes, lutte contre l’érosion des sols, régénération de la biodiversité, etc,
le maintien et le renforcement des milieux naturels sains pour l’adaptation des territoires au changement climatique,
le développement durable de la Polynésie avec une meilleure planification de l’aménagement et du développement économique,
le maintien du capital naturel pour le support aux activités économiques et culturelles.
Lorsqu’il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire suffisamment un impact, le code de l’environnement prévoit la mise en œuvre, par le maître d’ouvrage ou le porteur du plan/programme, de mesures compensatoires à ces impacts, et ceci quelle que soit la thématique environnementale concernée. Ces mesures visent à « apporter une contrepartie aux incidences négatives notables, directes ou indirectes du projet sur l’environnement ».
Les principes généraux de la compensation applicables quelle que soit la thématique de l’environnement sont les suivants :
une mise en œuvre en priorité sur le site affecté ou à proximité de celui-ci,
une fonctionnalité de manière pérenne,
un objectif de conserver voire d’améliorer la qualité environnementale des milieux (principe d’équivalence écologique),
des modalités de suivi de l’efficacité de la compensation proposée.
Chaque mesure compensatoire est conçue en réponse à une atteinte résiduelle, c’est-à-dire subsistante après application de la phase d’évitement puis de réduction. En Polynésie, deux modalités techniques de mise en œuvre de la compensation peuvent être appliquées par le maître d’ouvrage ou le porteur du plan/programme :
réaliser lui-même les mesures de compensation,
faire appel à une tierce partie (un opérateur de compensation).
AOA Polynesian Forests, acteur de la démarche ERC
AOA Polynesian Forests se positionne comme un opérateur de compensation afin de permettre aux entreprises polynésiennes de s’inscrire dans la démarche ERC. Avec ses actions de restauration dans la forêt, AOA propose ainsi une compensation aux entreprises qui n’ont pu prévenir tout dommage environnemental.
Ainsi, AOA contribue à préserver la biodiversité polynésienne en incitant les entreprises à adopter une attitude responsable vis-à-vis de l’environnement, afin que la protection de la nature soit l’affaire de tous.
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